§ COMPARE REGULATORS

Health Canada vs HSA : Comparaison de la réglementation

Comparez les parcours d'homologation, les classifications et les exigences réglementaires de Health Canada (Canada) et HSA (Singapore) pour les dispositifs médicaux.

Health Canada

Santé Canada — Direction des produits thérapeutiques

Canada

Santé Canada réglemente les dispositifs médicaux via un système à quatre classes basé sur le risque. Les dispositifs de Classe I nécessitent une licence d'établissement, tandis que les Classes II-IV r

CLASSES

Class I, II, III, IV

PATHWAY

MDEL (Class I), MDL (Class II-IV)

KEY FUNCTIONS
  • Licence de dispositif médical (MDL)
  • Programme d'audit unique MDSAP
  • Déclaration des incidents via MEDDEV
  • Licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL)

HSA

Health Sciences Authority (Singapour)

Singapore

La HSA de Singapour réglemente les dispositifs médicaux avec un système à quatre classes basé sur le risque (A, B, C, D).

CLASSES

Class A, B, C, D

PATHWAY

HSA registration

KEY FUNCTIONS
  • Enregistrement des dispositifs (Classe B-D)
  • Licence de distributeur Classe A
  • Conformité GN-13
  • Déclaration des événements indésirables
  • Participation à l'IMDRF

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