§ COMPARE REGULATORS

Health Canada vs TGA : Comparaison de la réglementation

Comparez les parcours d'homologation, les classifications et les exigences réglementaires de Health Canada (Canada) et TGA (Australia) pour les dispositifs médicaux.

Health Canada

Santé Canada — Direction des produits thérapeutiques

Canada

Santé Canada réglemente les dispositifs médicaux via un système à quatre classes basé sur le risque. Les dispositifs de Classe I nécessitent une licence d'établissement, tandis que les Classes II-IV r

CLASSES

Class I, II, III, IV

PATHWAY

MDEL (Class I), MDL (Class II-IV)

KEY FUNCTIONS
  • Licence de dispositif médical (MDL)
  • Programme d'audit unique MDSAP
  • Déclaration des incidents via MEDDEV
  • Licence d'établissement de dispositifs médicaux (MDEL)

TGA

Therapeutic Goods Administration (Australie)

Australia

La TGA réglemente les dispositifs médicaux en Australie selon le Therapeutic Goods Act 1989. L'Australie utilise un système de classification basé sur le risque aligné sur GHTF/IMDRF.

CLASSES

Class I, IIa, IIb, III, AIMD

PATHWAY

ARTG inclusion via conformity assessment

KEY FUNCTIONS
  • Enregistrement ARTG
  • Évaluation de conformité
  • Participation au MDSAP
  • Déclaration des événements indésirables
  • Surveillance post-commercialisation

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