§ COMPARE REGULATORS

PMDA vs ANSM : Comparaison de la réglementation

Comparez les parcours d'homologation, les classifications et les exigences réglementaires de PMDA (Japan) et ANSM (France) pour les dispositifs médicaux.

PMDA

Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (Japon)

Japan

La PMDA japonaise effectue des examens scientifiques des demandes de dispositifs médicaux selon la loi PMD. Le Japon utilise un système à quatre classes avec trois voies : Todokede, Ninsho et Shonin.

CLASSES

Class I, II, III, IV

PATHWAY

Todokede / Ninsho / Shonin

KEY FUNCTIONS
  • Approbation pré-commercialisation Shonin
  • Certification tierce Ninsho
  • Inspection QMS (Ordonnance MHLW 169)
  • Consultation PMDA (Taimen Joshu)
  • Enregistrement des fabricants étrangers

ANSM

ANSM — Autorité réglementaire des dispositifs médicaux France

France

ANSM est l'autorité réglementaire nationale responsable de la surveillance des dispositifs médicaux en France.

CLASSES

EU MDR classes

PATHWAY

ANSM registration

KEY FUNCTIONS
  • Enregistrement des dispositifs
  • Surveillance du marché
  • Déclaration des événements indésirables
  • Contrôle import/export

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