§ COMPARE REGULATORS

CDSCO vs ANSM : Comparaison de la réglementation

Comparez les parcours d'homologation, les classifications et les exigences réglementaires de CDSCO (India) et ANSM (France) pour les dispositifs médicaux.

CDSCO

Organisation centrale de contrôle des normes pharmaceutiques (Inde)

India

Le CDSCO indien réglemente les dispositifs médicaux selon les Medical Devices Rules 2017 (amendées 2020). L'Inde utilise un système à quatre classes (A, B, C, D).

CLASSES

Class A, B, C, D

PATHWAY

CDSCO registration / import license

KEY FUNCTIONS
  • Enregistrement des dispositifs médicaux
  • Licence d'importation (Formulaire MD-14)
  • Approbation d'investigation clinique
  • Audit du système de management de la qualité
  • Déclaration des événements indésirables

ANSM

ANSM — Autorité réglementaire des dispositifs médicaux France

France

ANSM est l'autorité réglementaire nationale responsable de la surveillance des dispositifs médicaux en France.

CLASSES

EU MDR classes

PATHWAY

ANSM registration

KEY FUNCTIONS
  • Enregistrement des dispositifs
  • Surveillance du marché
  • Déclaration des événements indésirables
  • Contrôle import/export

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